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Accueil > Infractions de presse > Afin de déterminer leur signification véritable, les propos incriminés doivent être interprétés les uns par rapport aux autres - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


30/05/2022


Afin de déterminer leur signification véritable, les propos incriminés doivent être interprétés les uns par rapport aux autres



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Un commerçant vendant sous l’enseigne « Olivine » des montres de la marque Rolex, a constaté qu’un homme à qui il avait vendu une montre de cette marque, a publié sur le compte Instagram de son enseigne, sous pseudonyme, un message comportant les passages suivants : « C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex à prix d'or ... sans aucune politique de retour pour tromperie ! », «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges », «  c'est un mensonge totalement ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mai 2022, M. U.
 
30 mai 2022 - Légipresse N°404
480 mots