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Accueil > Infractions de presse > Anonymat en ligne : les espaces de commentaires sous protection de l'article 10 - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


03/06/2022


Anonymat en ligne : les espaces de commentaires sous protection de l'article 10



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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la condamnation d'un journal à révéler les données d'utilisateurs ayant tenu des propos insultants contre des hommes politiques sur l'espace de commentaires de son site internet, a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle énonce que la Convention ne garantit pas un droit absolu à l'anonymat pour les auteurs de commentaires sur internet. Cependant, celui-ci permet la libre circulation des opinions et des informations. Une obligation de divulguer les données d'utilisateurs serait de nature à avoir un effet dissuasif sur la participation au débat.

Depuis l'émergence des réseaux sociaux, blogs, forums, espaces de commentaires sur les sites d'information, nous avons découvert qu'il y avait deux races de chiens de garde : les journalistes, fidèles « chiens de garde de la démocratie », mais aussi une race nouvelle, l'internaute inconnu, « chien de garde social »(1). Les premiers sont rarement anonymes – du moins quand ils le sont, leurs articles sont assumés par une rédaction et un directeur de publication. Le second l'est ...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2021, Der Standard c/ Autriche
Renaud Le Gunehec
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Judith Bocquet
Elève-avocate
 
3 juin 2022 - Légipresse N°403
4037 mots