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Accueil > Droit d'auteur > La FFT obtient le blocage de sites de streaming retransmettant illicitement les matchs du tournoi de Roland-Garros - Droit d'auteur

Piratage sportif
/ Jurisprudence


08/06/2022


La FFT obtient le blocage de sites de streaming retransmettant illicitement les matchs du tournoi de Roland-Garros



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La Fédération française de tennis (FFT), qui est l’organisateur officiel du tournoi des Championnats internationaux de France de tennis de Roland-Garros se déroulant à Paris du 16 mai au 5 juin 2022, a découvert que plusieurs sites internet accessibles depuis la France diffusaient gratuitement, en streaming et en direct les rencontres du tournoi dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé d’heure à heure, sur le fondement de l’article L. 333-10 ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a.
 
8 juin 2022 - Légipresse N°404
524 mots