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Accueil > Infractions de presse > Diffamation non publique, caractère confidentiel d’un e-mail et communauté d’intérêts - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


30/06/2022


Diffamation non publique, caractère confidentiel d’un e-mail et communauté d’intérêts



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Une société de laboratoires d’analyses médicales et le co-gérant de cette société, qui était également président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des particuliers, à la suite d'un courriel les mettant en cause, adressé par un directeur de laboratoire à neuf personnes concernées par les logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale (médecins, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 juin 2022, Sté LBR et a.
 
30 juin 2022 - Légipresse N°405
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