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Accueil > Infractions de presse > L'animosité personnelle ne peut se déduire uniquement de la gravité des accusations et du ton selon lequel elles sont formulées - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


05/07/2022


L'animosité personnelle ne peut se déduire uniquement de la gravité des accusations et du ton selon lequel elles sont formulées



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Le maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle, a fait citer un opposant devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir mis en ligne sur internet un texte qui relatait le litige opposant le maire, président du centre communal d'action sociale (CCAS) propriétaire d’une résidence pour personnes âgées, à certains résidents qui se plaignaient d’augmentations indues de leurs loyers : « Le maire de […] prend ...
Cour de cassation, (ch. crim), 28 juin 2022, M. F. X.
 
5 juillet 2022 - Légipresse N°405
438 mots