Validité d’une plainte répondant aux exigences de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881

Un syndicat et plusieurs de ses membres ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier pour des propos tenus lors d'une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’un groupe hospitalier, au cours de laquelle le directeur adjoint du groupe avant déclaré : « Et puis il y a ceux qui attisent volontairement la crainte, qui sont des confinés de la pensée et des collabos de la haine et de la ...