Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Victor Bouret

etudiant
Emma GILLIOZ

etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La condamnation d’un ancien membre d’Action directe pour complicité d’apologie de terrorisme a violé l’article 10 de la Conv. EDH en raison de la lourdeur de la sanction pénale infligée - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


11/07/2022


La condamnation d’un ancien membre d’Action directe pour complicité d’apologie de terrorisme a violé l’article 10 de la Conv. EDH en raison de la lourdeur de la sanction pénale infligée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un ancien membre du groupe Action directe, ayant passé vingt-cinq ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste a été poursuivi devant les juridictions pénales pour avoir déclaré en 2016, lors d’une émission de radio, au sujet des responsables des attentats terroristes commis à Paris et en Seine-Saint-Denis en 2015 : « Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement [...] ». Les propos ont également été publiés sur le site internet ...
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France
 
11 juillet 2022 - Légipresse N°405
628 mots