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Accueil > Infractions de presse > Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Chroniques et opinions


12/07/2022


Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences



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La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a introduit un article 38 quater à la loi du 29 juillet 1881 et la possibilité d'enregistrer ou de filmer les audiences judiciaires et administratives, pour un « motif d'intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique ». L'enregistrement des procès était jusqu'alors interdit, sauf exceptions, depuis 1954. Le décret d'application fixant les modalités concrètes de mise en œuvre de ces captations a été publié le 1er avril 2022. Il est utile, avant d'exposer le contenu de ces nouvelles dispositions, de rappeler les avantages et inconvénients de cette publicité renforcée des audiences.

L'intérêt général du public pour la justice, notamment pour les affaires judiciaires, est certain et ancien. Il se manifeste en particulier à travers le succès d'œuvres variées et spécialement de films de divers genres sur le sujet. On peut citer, à cet égard et à titre d'exemples, la longévité de l'émission télévisée « Faites entrer l'accusé », qui inclut des interviews de professionnels ayant participé au déroulement de l'affaire judiciaire relatée, tels que les ...
Anne-Marie SAUTERAUD
Magistrat honoraire juridictionnel
 
12 juillet 2022 - Légipresse N°404
4570 mots