Absence de caractère sérieux d’une QPC portant sur la prescription trimestrielle à laquelle est soumise l'action en insertion forcée d'un droit de réponse

Le magazine « Que choisir argent », édité par l'association UFC-Que choisir, a publié un article intitulé « Le (faux) monde enchanté d'E. », évoquant les programmes de fidélité proposés par une société coopérative de consommateurs. Cette dernière a adressé au directeur de publication du magazine une réponse qui n'a pas été publiée. La société a assigné en référé l'association et le directeur de publication aux fins d'insertion forcée sous astreinte. La cour d’appel ...