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Accueil > Audiovisuel > Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022) - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Synthèses


27/07/2022


Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)



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L’année qui vient de s’écouler a été l’une des plus denses pour le droit de la communication audiovisuelle. Sans ignorer l’activité juridictionnelle, c’est l’évolution du cadre réglementaire qui doit retenir, en priorité, notre attention. Plusieurs lois ont en effet été adoptées suivies, dans des délais variables, par leurs décrets d’application. Afin de se concentrer sur la nouvelle architecture qui en résulte et l’extension considérable du champ de la régulation confié à l’ARCOM, nous ne reviendrons pas sur le déroulement des campagnes électorales[[note:1]] et leurs incidences audiovisuelles[[note:2]]. La guerre déclenchée en Ukraine au mois de février 2022 a également entraîné des conséquences du point de vue de la liberté de communication[[note:3]]. Le cadre juridique de la communication audiovisuelle poursuit son expansion dans des domaines qui relevaient jusqu’alors de la communication au public en ligne. Une règle se confirme : plus le service de média considéré est susceptible d’influencer le grand public, plus la régulation « audiovisuelle et numérique » va s’imposer.

I - La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Après la retentissante décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la quasi-totalité de la piteuse loi no 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet(1), le problème restait entier. Comment mieux établir la responsabilité des opérateurs de plateforme sans pour autant remettre en cause le principe de l'absence ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
27 juillet 2022 - Légipresse N°405
5283 mots