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Accueil > Infractions de presse > Communauté d'intérêts et confidentialité du message : exclusion de l'élément constitutif de publication - Infractions de presse

Diffamation
/ Cours et tribunaux


27/07/2022


Communauté d'intérêts et confidentialité du message : exclusion de l'élément constitutif de publication



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La Cour de cassation se prononce sur le caractère confidentiel d'un courriel adressé à une pluralité de destinataires, et dont l'expéditeur était poursuivi du chef de diffamation publique. Elle énonce que lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d'apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Ce n'est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu'il convient alors de déterminer s'il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d'intérêts.

La publication constitue l'élément matériel des abus de la liberté d'expression(1) ou des faits de violation des droits de propriété intellectuelle et, plus largement, de détermination de l'objet ou du champ d'application du droit de la communication ou des médias(2). En dépit de son caractère essentiel, le critère de ladite publication est cependant très incertain et controversé. Il dépend notamment : du nombre d'exemplaires et des destinataires du message ; des conditions, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 juin 2022, Sté LBR et a.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
27 juillet 2022 - Légipresse N°405
3721 mots