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Accueil > Infractions de presse > Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo - Infractions de presse

Diffamation
/ Cours et tribunaux


27/07/2022


Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo



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La Cour de cassation confirme la relaxe d'une jeune femme qui était poursuivie du chef de diffamation publique envers un particulier, après avoir accusé, dans un billet de blog, un ancien ministre de l'avoir agressée sexuellement lors d'une représentation à l'opéra. La cour d'appel a valablement retenu que, si les propos litigieux portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes à la suite de l'affaire Weinstein. Le bénéfice de la bonne foi est ainsi reconnu à la prévenue (1re espèce). La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc, est définitivement relaxée. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ancien dirigeant d'Équidia, qui l'a poursuivie en diffamation pour l'avoir accusé de harcèlement sexuel. Les propos publiés contribuaient à un débat d'intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes. De plus, ils reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu à la journaliste (2e espèce).

Avec l'affaire Depp versus Heard aux États-Unis – une affaire de diffamation –, certains ont voulu voir la fin du mouvement #MeToo(1). Dans deux arrêts particulièrement attendus rendus par sa première chambre civile le 11 mai dernier, la Cour de cassation a clairement pris son parti : le mouvement a de l'avenir. Elle les a rendus le même jour, signe clair d'une volonté de la Haute juridiction de s'inscrire symboliquement dans l'actualité du mouvement de libération de la parole ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, M. P. Joxe
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, E. Brion
Renaud Le Gunehec
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Antoine Pastor
Avocat au Barreau de Paris Normand & associés
 
27 juillet 2022 - Légipresse N°405
4450 mots