Le tribunal de commerce est incompétent pour juger de demandes d’interdiction de reproduction d’articles d’un journal, relevant de la propriété intellectuelle et non du parasitisme

La société éditrice du quotidien régional Le Progrès reprochait au journal LyonMag, qui diffuse des informations concernant l’agglomération lyonnaise, de se livrer à des actes de parasitisme à son encontre. Elle faisait valoir, en particulier, que le calendrier de publication de LyonMag serait calqué sur celui du Progrès, avec un décalage de quelques minutes à une douzaine d’heures, son concurrent se démarquant toutefois suffisamment des articles originaux pour échapper au ...