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Accueil > Infractions de presse > Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Synthèses


20/09/2022


Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)



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Les années se suivent et la tendance perdure. La Cour européenne des droits de l'homme a pris un tournant répressif qui, selon nous, ne se dément pas. On le voit à nouveau avec les différentes décisions relatives au droit à l'oubli, confirmant l'évolution déjà observée l'année passée. Les droits de la personne sont clairement privilégiés à Strasbourg et également mis en avant pour limiter la possibilité de requérir des données de connexion, au nom de la légitimité de principe de l'anonymat sur internet. En définitive, la mise en perspective des dernières années de jurisprudence de la Cour entérine une liberté d'expression à deux vitesses : d'un côté, celle des citoyens est surprotégée parfois jusqu'à l'irresponsabilité ; de l'autre, celle des opérateurs économiques, médias ou plateformes, est en passe de devenir secondaire, cédant la plupart du temps devant les droits des personnes.

I - Diffamations et injures Les affaires de diffamations et injures constituent toujours un contingent très important sur la grosse centaine de décisions annuelles visant l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) rendues par la Cour. La période étudiée n'échappe pas à la règle et certaines décisions méritent d'être signalées. Notion de réputation - Dans une affaire italienne, la Cour avait à se pencher sur la ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6682 mots