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Accueil > Droit d'auteur > Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


22/09/2022


Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas



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Faute d’avoir assigné en personne l’auteur présumé, au préjudice duquel le demandeur revendique la titularité des droits sur les œuvres en cause, ce dernier est déclaré irrecevable en toutes ses demandes de contrefaçon de droit d’auteur.

Les faits sont simples. Un artiste, Maurizio Cattelan, a recours à d'autres artistes pour fabriquer une partie de ses œuvres. Simple, banal. Sauf que dans le monde de l'art, on redoute les écrits, on conclut peu de contrats, ce qui est regrettable car la négociation permet de passer d'une relation affective à une relation rationnelle, et de se dire ce que l'on fera et ne fera pas. Sans contrat, plus encore qu'avec, lorsque les esprits s'échauffent, chacun raconte une histoire différente, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
22 septembre 2022 - Légipresse N°406
3946 mots