Usage du nom patronymique à titre de marque

La société Croizet, immatriculée en 1954, qui a pour activité la production d'eaux-de-vie, et notamment de cognac, est titulaire d'une marque française verbale du même nom, enregistrée en 1978 pour désigner, notamment en classe 33, des boissons alcooliques. De son côté, Stéphane Croizet, appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « Croizet », fils de Pierre qui a continué cette exploitation à ...