La nullité découlant de l’inobservation de l’article 50 de la loi sur la presse est absolue et d'ordre public, et peut être invoquée d'office à tout moment de la procédure

Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire contre le directeur de publication du Journal de l'Ile, en tant qu'auteur, ainsi que le journaliste qui a rédigé l’article en qualité de complice, à raison d'un article de presse publié le 19 janvier 2019. Le lendemain, le doyen des juges d'instruction a rendu une ordonnance de non-informer, invitant la partie civile à engager des poursuites par voie de citation directe. Le ...