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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


07/11/2022


Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre



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Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef d’injures publiques et provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, en raison de quatre messages mis en ligne en 2017 par un ancien membre du groupe « Sens Commun » sur le réseau Twitter, lequel a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre de ces délits. Lesdits messages ont été envoyés dans le cadre ...
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7 novembre 2022 - Légipresse N°408
697 mots