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Accueil > Droit d'auteur > Photographies de plateau prises lors du tournage du film « Pierrot le fou » : le caractère original des clichés n’est pas démontré - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/11/2022


Photographies de plateau prises lors du tournage du film « Pierrot le fou » : le caractère original des clichés n’est pas démontré



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L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé (Georges Pierre) a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal a déclaré irrecevable l'action en ...
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 25 octobre 2022, Mme G. c/ Sté Diosphere Ltd
 
22 novembre 2022 - Légipresse N°409
709 mots