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Accueil > Audiovisuel > Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


03/01/2023


Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple



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La délibération de l'ARCOM n°2022-57 du 19 octobre 2022, qui abroge celle du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé, étend aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d'argent. Le texte, qui a également vocation à s'appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), a pour objet de préciser les conditions de diffusion de ces communications commerciales.

La diffusion des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard était jusqu'ici organisée par une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, aujourd'hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM) du 22 janvier 2013, qui visait uniquement les services de télévision et les radios(1). Il aura fallu attendre presque dix ans pour que l'ARCOM renouvelle ces règles qui en avaient grand besoin. D'un ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4283 mots