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Accueil > Droit économique des médias > Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de la CPPAP - Droit économique des médias

Droit économique
/ Jurisprudence


17/01/2023


Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de la CPPAP



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La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé le 5 décembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne du site d’actualité francesoir.fr, estimant que ce dernier était dépourvu de « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », condition exigée pour tout service de presse en ligne. La société Shopper Union France, qui exploite le journal en ligne, a saisi le tribunal administratif en référé afin ...
Tribunal administratif, Paris, (ord. réf.), 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France
 
17 janvier 2023 - Légipresse N°410
651 mots