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Accueil > Infractions de presse > Application Yuka : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait prévaloir le droit d'informer et « d'aider les consommateurs » dans leur choix - Infractions de presse

Dénigrement
/ Cours et tribunaux


09/02/2023


Application Yuka : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait prévaloir le droit d'informer et « d'aider les consommateurs » dans leur choix



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Faisant notamment prévaloir la liberté d'expression et le droit d'informer les consommateurs afin de les aider à faire le meilleur choix pour leur santé, l'arrêt infirme le jugement attaqué, qui condamnait l'application Yuka pour pratique commerciale déloyale, trompeuse et dénigrement de produits, relevant que les indications publiées, bien que jetant le discrédit sur le produit visé, relevaient d'un débat d'intérêt général relatif à l'utilisation des nitrites dans les charcuteries.

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 décembre 2022(1) constitue un nouvel épisode de la saga judiciaire initiée par les producteurs de charcuterie à l'encontre de la société Yuca, exploitante de l'application bien connue Yuka, qui renseigne le consommateur sur les produits proposés sur le marché, notamment alimentaires. La cour, dans l'arrêt commenté, a infirmé « dans l'intégralité de ses dispositions » le jugement du tribunal de commerce du 13 septembre 2021(2), ...
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS Yuca c/ SAS A.B.C. Industrie
Florent Desarnauts
Avocat au Barreau de Paris
 
9 février 2023 - Légipresse N°410
2511 mots