Demande de règlement des frais de retouches de photographies réalisées par le salarié d’une société de presse : incompétence du conseil de prud’hommes

Un photographe, collaborateur régulier pour une société de presse depuis 1993, reproche à son employeur de ne plus lui avoir réglé, à compter de juillet 2020, les frais de « retouche » de ses photographies. Deux mois plus tard, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts exclusifs de son employeur. Il a saisi en 2021 le conseil de prud’hommes aux fins de voir constater la modification unilatérale de sa rémunération à la seule initiative de la société, et ...