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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction de photographies dans les archives numériques d’un journal : débat sur la cession de droits consentie par le photographe à la société de presse - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


17/03/2023


Reproduction de photographies dans les archives numériques d’un journal : débat sur la cession de droits consentie par le photographe à la société de presse



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La société éditrice du quotidien Le Figaro ainsi que des périodiques Le Figaro Magazine, Madame Figaro et Figaroscope a mis en ligne sur son site internet www.lefigaro.fr, en accès payant, l'intégralité des archives papier du quotidien et de ses périodiques, sous forme de reproduction par voie de numérisation au format PDF des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés de photographies. Un photographe, auteur de certaines de ces clichés, estimant qu'il ...
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17 mars 2023 - Légipresse N°412
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