Excuse de bonne foi reconnue au bénéfice d’une maire dont les propos, visant une ancienne conseillère municipale, relèvent d’un sujet d’intérêt général

Une ancienne conseillère municipale, reprochant à la maire de sa commune de résidence d’avoir publié un message sur la page Facebook de la ville présentant un caractère diffamatoire à son égard, l'a assignée en réparation de son préjudice. La cour d’appel a rejeté les demandes de la requérante. Elle a retenu que les propos incriminés, qui imputaient à cette dernière d'avoir voulu conserver du matériel informatique appartenant à la commune, étaient diffamatoires. La cour a ...