Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires

Un couple a confié la défense de ses intérêts à un avocat, dans une procédure de référé expertise en matière immobilière. Ils ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation du montant des honoraires qui leur ont été réclamés par leur conseil. Le premier président de la cour d'appel, amené à statuer sur le litige, a ordonné la suppression, dans les conclusions que l’avocat avait déposées, des termes « et procédant d'une mauvaise foi qui confine à ...