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Accueil > Infractions de presse > Imputer à une personne d’avoir menti ne peut s'analyser en un propos diffamatoire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


05/05/2023


Imputer à une personne d’avoir menti ne peut s'analyser en un propos diffamatoire



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Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 avril 2023, M. B. c/ SA Le Nouvel Observateur Du Monde
 
5 mai 2023 - Légipresse N°414
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