Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tougane LOUMEAU

Avocat
Taliens
Iris Galland

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Biographie de Jean Ferrat : pas de contrefaçon pour des citations de chansons - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


05/05/2023


Biographie de Jean Ferrat : pas de contrefaçon pour des citations de chansons



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour de cassation retient, s'agissant de la reproduction dans un ouvrage d'extraits de chansons de Jean Ferrat, que le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.

Treize ans après sa disparition, Jean Ferrat, inoubliable auteur-compositeur et interprète de « La Montagne », poursuit à travers son exécuteur testamentaire et éditeur musical, sa contribution à la construction du droit d'auteur(1). Moins de six mois après sa mort, une biographie était publiée aux éditions Fayard sous le titre Jean Ferrat. Je ne chante pas pour passer le temps. Cet ouvrage, qui a rapidement rencontré un grand succès(2), incorporait environ 130 extraits de ...
Cour de cassation, (1re ch civ.), 8 février 2023
Philippe ALLAEYS
Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, ...
Benjamin Domange
Avocat associé au Barreau de Paris, Cabinet Twelve
 
5 mai 2023 - Légipresse N°413
5114 mots