Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans

La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel relaxant Éric Zemmour, poursuivi des chefs d'injure et provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus lors du discours d'ouverture de la « convention de la droite » au sujet de l'immigration et de la place de l'islam en France. Il appartenait à la cour de déterminer si ceux-ci visaient un groupe protégé au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, en procédant à une analyse globale des propos poursuivis, éclairés par tous les éléments extrinsèques relevés. En l'espèce, les propos litigieux désignaient les immigrés de confession musulmane venant d'Afrique, soit un groupe de personnes déterminées tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi.