Un récit historique peut constituer une oeuvre de l'esprit à la condition qu'il révèle l'empreinte de la personnalité de son auteur

Une société d’édition a découvert qu’un ouvrage intitulé « Histoire du pays basque » publié en 2016 reprenait, sans autorisation, de nombreux passages du livre « Histoire générale du Pays basque : Epoque romaine-Moyen âge » qu’elle a édité en 1998. La société requérante, et les ayants droit de l’auteur de ce livre ont saisi le tribunal sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur. Les premiers juges ont débouté les requérants de leurs demandes. Ils ont ...