Diffusion, par le couple Balkany, d’une photographie intime représentant un adjoint au maire : le délit de publication d’un photomontage prévu par l’article 226-8 du code pénal n’est pas constitué

Patrick et Isabelle Balkany étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir transmis par mail à des proches des images à caractère sexuel d’un adjoint au maire de Levallois-Perret, un an après avoir été démis de leurs fonctions d’élus. L’adjoint au maire apparaissant sur la photographie litigieuse a retiré sa plainte avant le procès. Le parquet a toutefois renvoyé les époux devant le tribunal du chef de publication d’un photomontage, délit prévu ...