Utilisation par un tiers du nom d’une personne : la responsabilité de l’auteur de cette utilisation peut être engagée s’il est démontré un caractère fautif créant un risque de confusion

L’épouse et les enfants d’un professeur de cardiologie exerçant au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou ayant mis fin à ses jours sur son lieu de travail en décembre 2015 a assigné en référé une association de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public portant le nom dudit cardiologue, qui a vu le jour en avril 2016. Ils considèrent que l’usage du nom et du prénom du cardiologue dans le nom de l’association constitue un trouble ...