Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser, dans ses archives en ligne, un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, ne viole pas l’article 10 Conv. EDH

Le directeur de la publication du quotidien belge Le Soir a été condamné par les juridictions civiles de son pays à anonymiser les archives en ligne d’un article mentionnant le nom d’un conducteur responsable d’un accident de la route meurtrier survenu en 1994. Après avoir épuisé les voies de recours internes, le directeur de publication a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 10 de la Conv. EDH, invoquant une atteinte à sa liberté ...