Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

(1) Sur les difficultés juridiques posées par ces espaces, v. J.-Cl. Communication, v° La protection de l’entreprise sur les réseaux sociaux, par J.-M. Bruguière, fasc. 620, 2022.

(2) V., P. Delerm, L’Extase du selfie ou autres gestes qui nous disent, Seuil, 2019.

(3) V. loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, JO 10 juin 2023.

(4) Ce n’est pas la première fois qu’un droit d’auteur est réclamé sur un selfie. V. le célèbre litige sur le selfie du singe aux États-Unis : Northen District of California, 28 janv. 2016, case n° 15-cv-04324-WHO, Naruto et al. v. Slater et al., et United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, 23 avr. 2018, n° 16-15469.

(5) V. Légipresse 2023. 268.

(6) Paris, 26 nov. 2021, n° 20/03316, Propr. intell. 2022, n° 83, p. 67, obs. P. de Candé, qui exige une description objective de l’œuvre mais la juge suffisante car elle révèle des choix créatifs. Approche objective encore à propos de la suspension dite Vertigo : Paris 16 sept. 2022, n° 21/02991, PIBD 1196. III. 8 ; contra, Paris, 4 mai 2018, n° 17/15470, inédit (nécessité d’une preuve subjective : le demandeur doit décrire les éléments qui composent la création et dire en quoi ils participent d’un effort créatif) ; dans le même sens, v. TGI Paris, 1er sept. 2017, n° 15/10799.

(7) Depuis not. l’arrêt CJUE 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Eva-Maria Painer, Légipresse 2012. 12 et les obs. ; D. 2012. 471, obs. J. Daleau, note N. Martial-Braz ; ibid. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; ibid. 161, comm. J. Antippas ; RTD com. 2012. 109, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 118, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 120, obs. F. Pollaud-Dulian.

(8) « Il doit être rappelé que la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant plutôt justifier de ce que l’œuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Toutefois, l’originalité doit être appréciée au regard d’œuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’œuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur » (Paris, 24 sept. 2019, n° 18/00814).

(9) L’image litigieuse a été publiée sur une « story », donc 24h. Le préjudice n’est donc pas de même nature que celui qui aurait pu résulter de la mise en ligne d’une photo sur le profil public.

(10) Les photos prises sur le vif accèdent, en effet, difficilement à la protection, Paris, 6 juin 2012, Propr. intell. 2012, n° 45, p. 392, obs. A. Lucas (vidéo d’un particulier filmant un cheval dans les rues d’une capitale qui s’est emballé).

(11) V. J.-Cl. Communication, v° L’influenceur, fasc. 322, 2018, par L. Carrié ; plus réc., Légipresse HS#66, Les influenceurs et le droit, 2021-2 ; v. égal., notre fasc. préc., spéc. §§ 90 et s.

(12) Sur cette action, v. P. Deprez, V. Fauchoux, F. Dumont, et J.-M. Bruguière, Le parasitisme économique. Typologie des agissements. Physionomie de l’action, LexisNexis, 2023.

(13) Hormis l’achat du téléphone, du chien, de la laisse et bien évidemment le temps de la pose dans cet ascenseur que l’on peut sans aucun doute considérer comme un travail.