La notion de « contestation » de crime contre l’humanité

Le tribunal et la cour d’appel retiennent que le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, en 1994, ayant donné lieu à des condamnations prononcées par une juridiction internationale, la négation, la minoration ou la banalisation de façon outrancière de son existence entre dans les prévisions des dispositions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. En l’espèce, les propos tenus par Natacha Polony lors d’un débat à la radio ne constituaient pas une contestation du génocide visé, et ne visaient pas plus à « minorer » le génocide subi par les Tutsis.