Nullité d’un contrat de cession « gratuite » de droits d’auteur conclu sous seing privé

Un ancien militaire de l’armée russe ayant participé à l’invasion de l’Ukraine en février 2022 a, après avoir été blessé et rapatrié en Russie, fait paraître sur internet un témoignage intitulé « ZOV », (selon la mention peinte sur les chars russes ayant envahi l’Ukraine). Ayant appris que des poursuites étaient engagées contre lui, il a quitté la Russie pour la France. À son arrivée, il a, par un acte sous seing privé du 6 septembre 2022, cédé à titre gratuit et ...