Aides à l’investissement attribuées par le CNC : le programme « Nus et Culottés Saison 7 » ne peut être qualifié de documentaire de création

Une société de production audiovisuelle a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé « Nus et Culottés Saison 7 (Objectif Ile de la Réunion) » ainsi que la décision de la présidente du CNC rejetant son recours gracieux. Le tribunal, puis la cour d’appel ont rejeté ses ...