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Accueil > Droit économique des médias > Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française - Droit économique des médias

Musique
/ Flash


15/01/2024


Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française



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Le ministère de la Culture a annoncé, dans un communiqué du 15 décembre, la mise en place d’une « contribution streaming » afin de consolider en 2024 la politique publique en faveur de la filiale musicale française, conformément aux engagements pris par le président de la République le 21 juin dernier. La contribution fiscale des plateformes de streaming gratuites de partage de contenu ou par abonnement comme Spotify, Deezer ou Apple Music, sera « d’un taux de 1,2 % de leur ...
 
15 janvier 2024 - Légipresse N°420
284 mots