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Accueil > Droit d'auteur > Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle - Droit d'auteur
Propriété intellectuelle
/ Flash
23/01/2024
Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle
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La mission sur les faux artistiques, confiée en mars 2022 à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, a présenté son rapport lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 11 décembre 2023. L’objectif était d’identifier les pistes d’amélioration de la réglementation ...
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