Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Relaxe d’une élue poursuivie pour avoir qualifié une personne de « menteuse », car l’injure est absorbée par la diffamation - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


08/02/2024


Relaxe d’une élue poursuivie pour avoir qualifié une personne de « menteuse », car l’injure est absorbée par la diffamation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une élue La France insoumise (LFI) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’injure envers particulier en raison de propos tenus les 6 et 8 octobre 2021 au conseil régional d’Ile-de-France à l’encontre de la directrice d’une société locale de transport routier de voyageurs. Alors qu’elle était venue pour soutenir les employés grévistes de ladite société, elle avait déclaré « Madame G. est une menteuse » et deux jours plus tard : « Vous n’avez ...
Cour d'appel, Paris, 25 janvier 2024, Dalila G. c/ Julie M.
 
8 février 2024 - Légipresse N°421
473 mots