Absence d’atteinte au droit à l’image d’un homme apparaissant sur une photographie du journal La Provence pour illustrer un sujet d’actualité

Un homme a découvert sa photographie dans un numéro du quotidien La Provence daté du 12 janvier 2023 et sur le site internet de ce journal, le représentant circulant à vélo sur une piste cyclable du bord de mer à Marseille, sans avoir donné son autorisation. Il a fait assigner la société éditrice aux fins d’obtenir sa condamnation au visa de l’article 9 du code civil à lui verser une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts, et la suppression de la photographie sous ...