Publication par un journaliste financier d’un jugement de condamnation d’un homme pour escroquerie en bande organisée relevant du droit à l’information du public

Un journaliste spécialisé dans les questions d'économie et de finance a été assigné devant le tribunal judiciaire par un homme lui reprochant d'avoir procédé à la mise en ligne sur les sites www.archive.org et www.documentcloud.org d’un jugement daté du 28 juin 2007 par lequel il a été condamné du chef d'escroquerie en bande organisée. Le tribunal a considéré que la publication dudit jugement a porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de ...