Les restrictions prévues à la mise en mouvement de l’action publique pour les infractions de presse à caractère raciste ont pour finalité de limiter les atteintes à la liberté d’expression

Un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur de propos et de dessins publiés dans le journal Charlie Hebdo, des chefs d'injure publique à raison de l’origine ou de la religion. Le tribunal l’a déclaré irrecevable en son action dirigée contre le dessinateur et la société éditrice, en sa qualité de civilement responsable. S’agissant de l’injure à caractère aggravé, la cour a retenu que les propos et les dessins incriminés par la citation ne visaient pas ...