Propos non constitutifs d’injures envers un fonctionnaire public car relatifs à son comportement dans la sphère privée

Un agent communal d’une ville de l’Hérault a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un article publié sur une page Facebook dont il est l’administrateur, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Ce dernier a également été cité du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public, pour avoir diffusé, le même jour un article visant le même agent comportant des expressions outrageantes. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du ...