Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique citant une marque déposée : la reproduction litigieuse ne relève pas de la vie des affaires

Un homme gérant une agence de publicité a fait apposer sur un panneau publicitaire dont il est le propriétaire une affiche comportant le texte « Les syndicats de police et BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 ». Il a également publié à deux reprises sur sa page Facebook la photographie de cette affiche. La société titulaire de la marque BFM a porté plainte et s’est constituée partie civile. A l'issue de l'information ouverte des chefs d'usage et de reproduction de la marque ...