Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


11/03/2024


L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un enseignant a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d’outrage sexiste commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction envers deux élèves pour des faits commis entre 2020 et 2021. Celui-ci avait posté les messages suivants, par l’intermédiaire d’un réseau social, à la première élève : « J’aurais pu avoir les mains ou la langue baladeuse », ou encore « je pense que vous êtes plus vaginale que clitoridienne ». Il avait écrit à ...
Cour de cassation, (ch. crim), 5 mars 2024, Julien H.
 
11 mars 2024 - Légipresse N°423
403 mots