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Accueil > Infractions de presse > L’emploi des termes « nazi africain » visant une personne ayant eu d’importantes responsabilités au Rwanda à l’époque du génocide ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


14/03/2024


L’emploi des termes « nazi africain » visant une personne ayant eu d’importantes responsabilités au Rwanda à l’époque du génocide ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression



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Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 13 mars 2024, Aloys N. c/ Maria M.
 
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