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Accueil > Droit économique des médias > Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr - Droit économique des médias
Droit économique
/ Jurisprudence
18/03/2024
Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr
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La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé le 5 décembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne du site d’actualité francesoir.fr, estimant que ce dernier était dépourvu de « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », condition exigée pour tout service de presse en ligne. La société Shopper Union France, qui exploite le journal en ligne, a saisi le tribunal administratif en référé afin ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 1er mars 2024, Sté Shopper Union France
Voir la décision779 mots
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