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Accueil > Infractions de presse > Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Flash


26/03/2024


Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite



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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 mars, une proposition de loi visant à « renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Le texte, porté par le député (Renaissance) Mathieu Lefèvre, souhaite durcir les sanctions actuellement prévues dans la loi du 29 juillet 1881 et le code pénal, dans un contexte de hausse, ces dernières années, des atteintes à caractère raciste et antisémite. L’article ...
 
26 mars 2024 - Légipresse N°423
553 mots