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Accueil > Droit d'auteur > Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit d’auteur » pointe le risque de captation abusive des écrits scientifiques par les grandes plateformes, faute d’encadrement suffisant - Droit d'auteur

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26/03/2024


Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit d’auteur » pointe le risque de captation abusive des écrits scientifiques par les grandes plateformes, faute d’encadrement suffisant



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Le rapport de mission « sur la science ouverte et le droit d'auteur », dont les conclusions ont été présentées en réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient d’être publié. Cette mission a été confiée en avril 2023 à Maxime Boutron, président de la mission, maître des requêtes au Conseil d'Etat et à Alexandre Tremolière, rapporteur. Elle visait à analyser le cadre juridique existant en matière de politiques de ...
 
26 mars 2024 - Légipresse N°423
709 mots